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Le gouvernement français développerait-il durablement le green attitude?

Entre les collectivités locales qui deviennent vertes et les entreprises qui rient jaune, la loi du 17 août 2015 est-elle le pas de trop, trop tôt?

Sans rendre compte de la richesse des dispositions relevées, le résultat de la recherche « développement durable » sur le site de Légifrance donne une image instructive de l’influence que prend la sphère politique sur la mise en œuvre du développement durable dans notre société.

Le gouvernement développe durablement la green attitude

Dans son rapport de juin 2005, le World Business Council for Sustainable Developement se demandait si tous les mécanismes mis en place par les Etats n’avaient pas fait plus pour la bureaucratie que pour la responsabilisation des entreprises. Il se demandait même, avec humour, si la bonne idée qu’est le développement durable ne s’était pas perdue en chemin entre l’engagement des entreprises à être responsable et le stylo du législateur. A la décharge de la sphère politique, celle-ci ne connaît que trop bien la géométrie variable des mots, et même des chiffres, pour ne pas exiger des actes traduits en faits concrets pour les parties prenantes. Il n’en demeure pas moins que la frénésie législative, normative et réglementaire peut avoir quelque chose d’assez angoissant par sa complexité et les incertitudes qu’elle fait peser sur le cadre dans lequel évoluent les entreprises et les collectivités locales :

La loi de transition énergétique du 17 août 2015.

Cette loi comporte pas moins de 215 articles. Elle est complétée par 25 à 30 règlements existants ou à venir, environ 60 décrets du Conseil d’Etat, ainsi que 9 possibilités de modifier par ordonnance son champ d’application.

L’analyse de cette loi fait émerger environ de 48 objectifs chiffrés :

Les 48 objectifs chiffrés de la loi de transition énergétique votée le 22 juillet 2015

Les 48 objectifs chiffrés de la loi de transition énergétique votée le 22 juillet 2015

Les objectifs fixés ont trait à 50% à des thématiques énergétiques. Celles-ci sont en partie focalisées sur la réduction des transports par la route, ainsi qu'une plus grande sobriété et propreté des véhicules. On peut au passage s’interroger sur la cohérence des objectifs de diminution du trafic routier dans l’hypothèse de véhicules propres, sauf à vouloir collectiviser tous les transports ?

Les mots clés de la loi de transition énergétique votée le 22 juillet 2015

Les mots clés de la loi de transition énergétique votée le 22 juillet 2015

Un autre angle d’attaque des problématiques énergétiques est celui de la transition des moyens de production vers de l’énergie renouvelable et non nucléaire. Il faudra simultanément :

  • Réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025,
  • Réduire la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à l’année de référence 2012,
  • Diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre (GHG) entre 1990 et 2050, (soit une réduction de 72% par rapport à 2012),
  • Porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030,
  • Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012.

Sur le thème de la transition énergétique, la contradiction apparente entre les cibles et les moyens de les atteindre a le mérite d’être réglée par un objectif de baisse de consommation d’énergie. Ceux qui se demandent par quoi serait remplacée l’énergie nucléaire ont leur réponse : Par rien ! 

Si on s’en tient au fait que le prix de l’électricité est fixé par son coût marginal de production, il faut s’attendre à une hausse du prix de l’énergie qui dépassera (et accompagnera) largement celle de l’inflation. Bien sûr, on peut aussi miser sur une éventuelle révolution technologique cachée dans nombreux brevets recensés par la World Intellectual Property Organization : Parier avec l’argent des autres n’est pas si risqué qu’il y parait, au moins en politique.

Evolution du nombre de brevets déposés dans le monde pour les 5 secteurs en plus forte croissance (depuis le rapport du WIPO)

Evolution du nombre de brevets déposés dans le monde pour les 5 secteurs en plus forte croissance (depuis le rapport du WIPO)

On pourrait conclure, avec une malice transgressive, que cette nouvelle loi a le mérite d’exister pour au moins une raison : Stimuler la créativité des entreprises pour élaborer des solutions alternatives crédibles (pour les collectivités locales c'est cuit, la seule ressource, c'est l'impôt). Ces solutions ne peuvent pas se contenter de préserver le capital sociétal, la plupart du temps sous forme déclarative, de développer le capital financier, et d’expliquer qu’on a réduit la production de CO2, la consommation d’eau et de papier. S’il peut y avoir un effet bénéfique dans cette loi, c’est celui de raffermir la prise de conscience des gouvernements d’entreprises qu’il est plus qu’urgent d’envisager le développement durable dans sa version forte, où les capitaux financiers, sociétaux et environnementaux sont maintenu séparément intacts ou même développés pour chaque exercice comptable. Ceci est bien sûr très délicat, car des engagements de résultats en matière de développement durable, attendus à l’horizon 2050, sont moins dangereux pour un homme (ou une femme) politique qu’un promesse de résultats sur le chômage à l’échelle d’une mandature. En parallèle, des résultats annuels en demi-teinte peuvent tendre les relations entre les directions générales et des investisseurs qui, eux, ne sont pas disposés à attendre 2050 ! 

Le gouvernement développe durablement la green attitude

23 Aout 2015, Frédéric BUONO

Tag(s) : #Développement durable